Conditions d'utilisation

20 novembre 2023, version 1.0

Conditions d'utilisation

Pour l'utilisation du journal PictureMyLife

 

Les définitions suivantes sont utilisées dans PictureMyLife

Journal. L'application web fournie en tant que service par PictureMyLife, un journal numérique multimodal de contact et de communication. Dans le journal, les utilisateurs peuvent poster des messages, répondre, créer des instructions et promouvoir la communication de diverses manières, dans le but de soutenir l'utilisateur principal. Le journal est la solution technique qui permet la communication entre les invités.

Utilisateur principal. La personne pour laquelle le journal est créé. Il s'agit d'un ‘enfant aux multiples noms’, communément appelé utilisateur, client, participant ou étudiant. Nous utilisons le terme “utilisateur principal” pour souligner l'importance de cette personne.

Propriétaire formel. Si l'utilisateur principal est majeur, il est également le propriétaire officiel du contenu du journal. Si l'utilisateur principal est mineur, son tuteur, son représentant légal ou son administrateur est le propriétaire officiel du contenu du journal. Le propriétaire officiel ne doit pas nécessairement être la même personne que l'abonné.

Abonné. La personne qui paie l'abonnement et qui est considérée comme le client dans la pratique. Il peut s'agir d'une personne morale, telle qu'une école ou une organisation offrant des services de garde d'enfants, d'un parent ou de l'utilisateur principal lui-même. Un abonné qui n'est pas le propriétaire officiel doit toujours obtenir l'autorisation de ce dernier pour lancer un journal.

Administrateur. L'abonné agit également en tant qu'administrateur du journal. L'administrateur joue le rôle le plus important dans le journal.

Invités. Les personnes invitées à collaborer au journal, telles que le personnel, la famille, les amis proches et les parents. Dans les présentes conditions d'utilisation, l'abonné, le propriétaire officiel et l'utilisateur principal sont également considérés comme des invités.

1. Informations générales sur le journal

1.1 PictureMyLife Communication AB, 556982-7792 ("PictureMyLife", "nous") propose un journal numérique multimodal de contact et de communication ("le journal") sous forme d'abonnement.

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du Journal et s'adressent aux adultes. Si vous êtes mineur, un parent ou un tuteur doit consentir à ces conditions.

Le journal est destiné aux personnes qui ont besoin d'une aide à la communication dans la vie quotidienne, nos utilisateurs principaux.

Le journal permet la communication entre les utilisateurs primaires, la famille, les amis et le personnel à l'aide d'images, de sons, de vidéos et de textes. Il peut être utilisé à la maison, dans les écoles, dans les programmes de jour et dans les établissements de soins pour faciliter la communication.

1.2 PictureMyLife est une application web qui peut être utilisée sur les téléphones portables, les tablettes ou les ordinateurs via un navigateur moderne, tel que Chrome, Safari ou Firefox. Elle peut être sauvegardée sur l'écran d'accueil comme une application. Aucun téléchargement n'est nécessaire pour commencer.

2. Utilisation

2.1 L'abonné paie la redevance pour le journal.

2.2 La tarification et les modalités de paiement sont précisées dans l'accord de souscription.

2.4 Pour démarrer un abonnement, l'abonné doit fournir les informations requises à PictureMyLife, telles que les données contractuelles, les informations de paiement, les coordonnées et les informations sur l'utilisateur principal. Consultez notre politique de confidentialité sur notre site Web pour savoir comment ces données sont traitées.

En s'abonnant, l'abonné devient également administrateur du journal.

2.5 Pour utiliser le journal, l'administrateur doit créer un journal pour l'utilisateur principal et y inviter sa famille, ses amis, son personnel, etc. L'administrateur est responsable des personnes invitées à participer au journal.

2.6 Pour vous connecter au journal, vous avez besoin d'une adresse électronique et d'un mot de passe ou vous pouvez vous identifier à l'aide de Freja eID ou d'un autre service de connexion pris en charge par PictureMyLife.

2.7 Les identifiants de connexion sont personnels et doivent être gérés de manière sécurisée afin d'éviter tout accès non autorisé. Si vous perdez votre mot de passe ou si vous soupçonnez un accès non autorisé, changez immédiatement votre mot de passe.

2.8 Nous vous déconseillons vivement de partager vos identifiants de connexion avec d'autres personnes.

3. Acceptation des Conditions d'Utilisation

3.1
Pour les abonnés : En signant un Contrat d'Abonnement (si vous vous abonnez par facture) ou en confirmant que vous avez lu et accepté les présentes Conditions d'Utilisation (si vous vous abonnez par paiement par carte), un accord est conclu avec PictureMyLife, auquel s'appliquent les présentes Conditions d'Utilisation.

3.2
Pour les invités : Vous acceptez les Conditions d'utilisation lorsque vous acceptez l'invitation au Journal et confirmez que vous les avez lues.

3.3
La dernière version des Conditions d'utilisation est disponible à l'adresse suivante : https://picturemylife.com/terms-of-use/

4. Règles d'utilisation du journal

4.1
Le Journal doit être utilisé conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

4.2
Sauf usage expressément autorisé par les présentes ou soutenu par le Journal, il est interdit, sans notre consentement écrit, de :

i) distribuer le contenu de la Personne Principale dans un autre support sans son consentement;

ii) modifier ou altérer toute partie du Journal ou de la plateforme technique ;

iii) tenter d'accéder au Journal ou à son contenu par toute technologie ou moyen autre que ceux fournis par PictureMyLife de temps à autre, ou d'autres fonctions explicitement désignées à cet effet ;

iv) contourner, désactiver ou interférer de toute autre manière avec
(a) les caractéristiques du Journal relatives à la sécurité,
(b) des fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie du contenu de la Personne Principale, ou
(c) les caractéristiques qui limitent l'utilisation du Journal ou des documents disponibles dans le cadre de celui-ci ;

v) utiliser le Journal ou son contenu pour la vente ou la commercialisation de biens ou de services ;

vi) utiliser ou lancer des robots, des spiders ou d'autres systèmes automatisés qui envoient des messages aux serveurs de PictureMyLife;

vii) sans le consentement de PictureMyLife, copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de toute autre manière tout contenu ou matériel au-delà de ce qui est autorisé par les présentes Conditions d'utilisation ; ou

viii) télécharger du matériel protégé par des droits d'auteur de tiers.

4.3
Le Journal ne peut être utilisé qu'aux fins et de la manière prévues. Le propriétaire/administrateur officiel est seul responsable de s'assurer que l'utilisation ne cause pas de préjudice ou de désagrément à PictureMyLife ou à des tiers (par exemple, par des demandes de masse ou la propagation de virus), ou qu'elle ne viole pas les lois ou réglementations. L'utilisation en violation de ces conditions d'utilisation peut être signalée par PictureMyLife aux autorités.

4.4
Le Journal est fourni “ en l'état ” à tout moment. PictureMyLife ne garantit pas que le Journal fonctionnera toujours sans interruption ou qu'il sera exempt d'erreurs ou de défauts. PictureMyLife ne garantit pas non plus que les informations obtenues par son utilisation sont exactes ou fiables.

5. Politique de confidentialité (Traitement des données personnelles)

5.1
Lorsque vous utilisez le Journal, PictureMyLife traitera des données personnelles. Dans la mesure où PictureMyLife est le responsable du traitement, il veille à ce que le traitement des données personnelles soit conforme à la législation applicable en matière de protection des données (RGPD). En savoir plus dans notre Politique de confidentialité : https://picturemylife.com/privacypolicy/

6. Fourniture de contenu utilisateur

6.1
Dans le Journal, les Invités peuvent télécharger leur propre contenu, tel que des images, des vidéos, de l'audio et du texte. Un tel contenu sera disponible pour tous les Invités. PictureMyLife n'est pas responsable de la manière dont les Invités utilisent ce contenu.

6.2
La propriété du contenu téléchargé reste la propriété de la personne qui l'a téléchargé ou du titulaire des droits qui a accordé l'autorisation en vertu de la section 6.4.

6.3
L'Administrateur et les Invités sont responsables envers PictureMyLife du contenu qu'ils téléchargent et de ses conséquences. PictureMyLife n'est pas responsable du contenu téléchargé par les utilisateurs et ne l'approuve pas. Nous ne pouvons garantir que le Journal ne contiendra pas de contenu incorrect, offensant ou inapproprié. Sauf si la loi l'exige, PictureMyLife n'est pas tenu de supprimer un tel contenu, bien que nous nous efforcions de le faire lorsque cela est possible (voir également 6.5).

6.4
L'Administrateur et les Invités sont responsables de l'obtention de tout consentement, permission, licence ou droit nécessaire pour télécharger du contenu protégé par droit d'auteur ou autrement. Cela inclut également le droit d'autoriser l'utilisation du contenu conformément à la présente section.

En règle générale, la personne qui publie du contenu dans le Journal est responsable de celui-ci et est considérée comme le responsable du traitement pour tout traitement de données personnelles impliqué. L'organisation fournissant PictureMyLife peut également être un responsable du traitement si elle peut influencer ou déterminer le contenu.

6.5
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu sans préavis si nous en prenons connaissance et le jugeons offensant ou inapproprié.

7. Modifications au journal

Le Journal est continuellement mis à jour et modifié. PictureMyLife a le droit de modifier la forme, le contenu et la nature du Journal à tout moment et sans préavis.

8. Droits de propriété intellectuelle

8.1
L'accès au Journal ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'Abonné. Tous les droits demeurent la propriété de PictureMyLife.

8.2
PictureMyLife n'obtient pas la propriété ou les droits d'auteur du contenu téléchargé par l'utilisateur.

8.3
PictureMyLife n'est pas responsable des violations causées par des utilisateurs enfreignant l'Accord ou modifiant le Journal. Les utilisateurs doivent indemniser PictureMyLife contre les coûts ou dommages connexes.

8.4
Les utilisateurs peuvent télécharger, afficher ou imprimer des informations du Journal pour un usage personnel et non commercial, dans le respect des lois sur la protection des données. Cela ne transfère aucun droit de propriété.

8.5
Toutes les mentions de copyright et de propriété doivent rester intactes sur les copies.

9. Modifications des Conditions

PictureMyLife peut mettre à jour ces Conditions d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés avant que les modifications n'entrent en vigueur. La poursuite de l'utilisation 30 jours après les modifications implique l'acceptation. Sinon, l'accès peut être limité ou résilié.

10. Résiliation

10.1
Les abonnés peuvent résilier l'Accord à tout moment, mais les frais déjà payés ne sont pas remboursables et l'Accord prend fin à la prochaine période de facturation.

10.2
Si l'accès est fourni par un tiers (par exemple, une école ou un prestataire de soins), les Conditions prennent automatiquement fin lorsque cet accord prend fin.

10.3
Au moment de la résiliation, l'accès au Journal prend fin. Les utilisateurs peuvent exporter le contenu dans les 90 jours. PictureMyLife conservera les données pendant 90 jours, après quoi elles seront supprimées.

Si un abonnement est transféré, le nouvel administrateur doit mettre à jour l'accès des utilisateurs. Le contenu ne sera pas supprimé sauf instruction contraire.

10.4
PictureMyLife peut conserver les données anonymisées indéfiniment.

10.5
PictureMyLife peut suspendre ou restreindre l'accès si les utilisateurs enfreignent ces conditions, s'engagent dans des activités illégales, fournissent de fausses informations ou présentent des risques pour les autres.

11. Responsabilité

11.1
La responsabilité de PictureMyLifeest limitée à ce qui est requis par la loi impérative. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par :
(i) dysfonctionnement du service,
(ii) suppression des restrictions de contenu ou d'accès,
(iii) accès non autorisé, ou
(iv) modifications apportées au service ou aux Conditions d'utilisation.

11.2
La responsabilité est limitée à un montant égal aux frais d'abonnement d'un an.

11.3
Les utilisateurs peuvent être tenus responsables des dommages causés par la violation des présentes Conditions, ou par des actions négligentes ou intentionnelles.

12. Soutien

L'assistance est principalement disponible via support@picturemylife.se. Les réponses sont généralement fournies en quelques heures, bien que des retards puissent survenir en période de forte demande ou lors des jours fériés.

13. Force Majeure

PictureMyLife n'est pas responsable des retards ou des défaillances causés par des circonstances indépendantes de sa volonté (par exemple, catastrophes naturelles, grèves, pannes de courant, pandémies, actions gouvernementales ou défaillances de fournisseurs).

14. Divers

14.1
La communication est effectuée par voie électronique via e-mail ou la plateforme. Les utilisateurs doivent tenir leurs coordonnées à jour.

14.2
Le défaut d'exercer un droit ne constitue pas une renonciation.

14.3
Les dispositions invalides seront ajustées ou supprimées sans affecter le reste des Conditions.

14.4
PictureMyLife peut céder ses droits et obligations ou faire appel à des sous-traitants.

15. Litiges et Juridiction

15.1
Les différends seront d'abord résolus par voie de négociation. S'ils ne sont pas résolus, ils seront tranchés par les tribunaux suédois, le tribunal de district d'Örebro étant le tribunal de première instance, conformément au droit suédois.

15.2
Les dispositions invalides seront ajustées ou supprimées sans affecter le reste des Conditions.